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De même, que le tableau des prix des forfaits appliqués aux organismes gestionnaires de l’AMO ont subi une baisse de prix très importante, qui nous pousse à se poser la question des marges réelles ayant été à la base de situations de rente qui ont duré pendant des décennies et qui ,semble-t-il, continuent à faire des heureux gagnants.

Le niveau des amendes reste modeste par rapport à la dangerosité des actes répressibles par la loi.

Le seuil maximum de ces amendes est fixé à 1 000 000,00 de dirhams et pourrait atteindre 10 % du chiffre d’affaires. Les députés avaient demandé un durcissement des amendes qui étaient inférieures au niveau du projet de loi et ils ont le droit de s’inquiéter des effets néfastes que pourrait générer un manquement aux dispositions légales dans un domaine pouvant toucher à la vie des citoyens ou provoquer chez eux des blessures irréparables.

Les dispositifs médicaux sont très nombreux et ne sont pas aussi contrôlés que les médicaments et ce, partout dans le monde.

L’expertise indépendante est souvent rare et la ligne entre la spécificité de ces produits à caractère médical et les autres produits qui se commercialisent librement, devient parfois invisible.

Un long combat continue d’être livré contre la cherté des prix des médicaments et des dispositifs médicaux.

L’auteur Anne –Marie Mol a écrit avec justesse en 2009, que «L’industrie est apte à développer des médicaments et des dispositifs qui changent de mains sur le marché.

Le CHU de Rabat achète, à titre d’exemple, une valve cardiaque trois fois moins chère que celle achetée par le CHU de Marrakech.

Les tableaux illustrant ce dossier sont très significatifs des décalages entre les prix d’acquisition réalisés par des entités publiques opérant via les mêmes procédures au niveau de leurs achats.

Un système a été mis en place et comme pour le médicament, la détermination des marges avant de lui impliquer la TVA et autres frais et charges, reste un grand problème à résoudre.

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